Procédure Whistleblowing

    « Procédure de lanceur d’alerte (Whistleblowing) » conforme au décret législatif n° 24 de 2023

    Nova Srl a adopté et mis en œuvre des canaux spécifiques pour la réception et la gestion des signalements (dits « Whistleblowing »), en conformité avec le décret législatif italien n° 24 du 10/03/2023 relatif à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne et des dispositions légales nationales.
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    Chaque signalement est analysé par la fonction compétente de l’entreprise, à l’issue de quoi les signalements reçus sont classés en fonction de leur objet (par exemple : fraudes, comportements corruptifs, violations du Code d’éthique, etc.).​

    Nova Srl garantit la plus grande confidentialité à l’égard des personnes signalantes, en adoptant des critères et des modalités de communication propres à protéger à la fois la réputation des personnes mentionnées dans les signalements et la confidentialité des lanceurs d’alerte, afin que toute personne effectuant un signalement ne soit exposée à aucune forme de représailles.

    Confidentialité et protection des données – Whistleblowing
    Avant d’en envoyer un rapport, veuillez prendre connaissance de la note ci‑après :​

    Références légales
    Le traitement est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que par le décret législatif n° 24/2023 (désigné implicitement comme le « Décret » et la « Procédure de Whistleblowing »). Dans des contextes spécifiques de comportements illicites, le décret législatif n° 231/2001 est également appliqué.

    Finalité du traitement
    Les données sont recueillies afin de gérer les signalements de conduites présumées illicites survenues dans le cadre professionnel. L’objectif principal est de mener les activités d’instruction nécessaires pour vérifier le bien‑fondé des faits signalés et adopter les mesures éventuelles qui en découlent.

    Personne autorisée et désignée
    Votre signalement anonyme sera pris en charge par l’Organisme de Surveillance (Organismo di Vigilanza – O.D.V.) interne à Nova S.r.l.

    Durée de conservation
    Après l’envoi du signalement, l’entreprise dispose de 7 jours pour en accuser réception et ouvrir le dossier, puis de 3 mois pour l’examiner et vous fournir un retour. À l’issue de cette période, le signalement et les contenus y afférents ne seront plus conservés par Nova S.r.l. ni par l’Organisme de Surveillance interne.​
    Les personnes internes (par exemple les employés) comme les personnes externes (par exemple les fournisseurs) de Nova Srl peuvent effectuer un signalement en utilisant l’un des canaux prévus à cet effet.​

      • Par courrier interne

      • Par lettre recommandée sans indication de l’expéditeur, à adresser à l’Organisme de Surveillance (Organismo di Vigilanza) de Nova Srl, Via Galileo Galilei 116/C – Palata Pepoli, fraction de Crevalcore 40014 (Bologne – Italie)

      • En ligne : https://whistleblowing.nova-elevators.com/

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